Outils

Mentions légales

1. Conditions générales d’utilisation du site Vertige.org

Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. L’Asbl Vertige, propriétaire du site vertige.org, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris sur la page d’accueil. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

Toute consultation ou encore utilisation du site vertige.org implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation du site vertige.org ne confère aucun droit, et ceci quelqu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site.

L’Asbl Vertige se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. ...), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’Asbl Vertige est susceptible de recueillir certaines informations nominatives des utilisateurs du site. Ces informations seront exclusivement utilisées par l’Asbl Vertige et ne seront aucunement transmises à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 92 sur la protection des données privées, modifiée par la loi du 11 décembre 98, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. Tout utilisateur souhaitant accéder à ce droit, est prié de formuler une demande formulée par écrit à l’adresse info[AT]vertige.org. Une suite à cette demande sera donnée en déans les sept jours.

1.3. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l’Asbl Vertige ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

D’autre part, la responsabilité de l’Asbl Vertige ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.

1.4. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site Vertige.org

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation du site Vertige.org revient entièrement à l’utilisateur. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l’état" sans garantie d’aucune sorte. L’Asbl Vertige ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site vertige.org. L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de la l’Asbl Vertige ne pourra créer un contexte de garantie.

1.5. Droit applicable - Litiges

Le site vertige.org est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.
2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site vertige.org

2.1. Liens et contenu audio-visuels

Dans le cadre de la réalisation de l’objet social de l’Asbl Vertige, le site vertige.org propose à ces utilisateurs un contenu audio-visuel, tel par exemple l’écoute ou la visualisation de réalisations. Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.

2.2. Liens vers d’autres sites tiers

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site vertige.org contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de l‘Asbl Vertige. Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. L’Asbl Vertige ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les disposition légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à l’Asbl Vertige.

L’Asbl Vertige

Votre message a bien été envoyé !

Merci d’avoir pris contact avec Vertige. Nous vous répondrons dans de brefs délais.

A bientôt

Problème lors de l’envoi de votre message

La connection lors de l’envoi a été perturbée, il est fort probable que votre message n’ai pas été envoyé.

Veuillez nous excuser pour ce désagrément. Réessayez plus tard.

Recherche